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Mairie de Saix

  • Avis 20211367
    Mairie de Saix
    Communication, en tant que conseillère municipale, par voie électronique ou postale, des...
    15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
  • Conseil 20231076
    Mairie de Saix
    30/03/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 15/04/2021 1 30/03/2023

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Archives 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
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