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Mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot Vie Publique

  • Avis 20203150
    Mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot
    Communication, en tant que conseiller municipal, des délibérations prises en conseil entre 2014 et 2020.
    31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20221505
    Mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot
    21/04/2022 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/12/2020 1 21/04/2022

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf inachevé 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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