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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot
Sans objet/Inexistant
Avis 20221505
Mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot
21/04/2022
Sans objet/Inexistant
Favorable
Favorable/Sauf inachevé
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Vie privée
Vie Publique / Vie Locale