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Mairie de Sainte-Agnès (06)

Conseil 20190381
Mairie de Sainte-Agnès (06)

Caractère communicable, dans le cadre de la protection des données personnelles et pour l'usage...

28/02/2019 Défavorable/Vie privée Favorable Réutilisation Des Informations Publiques / Données Personnelles
Avis 20181117
Mairie de Sainte-Agnès (06)

Communication des pièces du dossier administratif d'attribution aux consorts X concernant la...

14/06/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20183043
Mairie de Sainte-Agnès (06)

Consultation du plan de masse concernant le dossier de permis de construire de Monsieur X demeurant X.

06/12/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire