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Mairie de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20184443
Mairie de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues

Copie par voie électronique ou consultation sur place, des documents suivants : 1) le bail de...

21/03/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20200219
Mairie de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues

Communication de l'avis rendu par le service instructeur de la communauté de communes du Grand...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire