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Mairie de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues Affaire courante

  • Avis 20152266
    Mairie de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues
    Communication de la référence du permis de construire délivré à Monsieur X X pour un terrain...
    18/06/2015 Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20184443
    Mairie de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues
    Copie par voie électronique ou consultation sur place, des documents suivants : 1) le bail de...
    21/03/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20205579
    Mairie de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues
    Copie des procès-verbaux des comptes rendus des conseils municipaux de 2015 à 2020, au tarif...
    11/02/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 18/06/2015 1 21/03/2019 1 11/02/2021

Mots-clés

1 Gestion domaniale 1 Permis de construire 1 Tarification des documents

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Modalités 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Incompétence/Renseignement
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