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Mairie de Saint-Victoret Vie Publique / Elections Politiques

Avis 20182623
Mairie de Saint-Victoret

Communication de la liste électorale de la commune.

25/10/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20202704
Mairie de Saint-Victoret

Communication, par consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des soixante bordereaux...

08/10/2020 Incompétence/Loi spéciale Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques