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Mairie de Saint-Tropez Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20153889
Mairie de Saint-Tropez

Communication du permis de construire n° 08311915O0052.

24/09/2015 Irrecevable/Prématurée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20154415
Mairie de Saint-Tropez

Copie du plan de zonage du plan local d'urbanisme de la commune.

22/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20190065
Mairie de Saint-Tropez

Copie de l’intégralité des dossiers d’autorisations d’urbanisme qui ont été délivrées sur le...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20226556
Mairie de Saint-Tropez

24/11/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20230583
Mairie de Saint-Tropez

09/03/2023 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale