Recherche - CADA

Mairie de Saint-Tropez Affaire courante

Avis 20161458
Mairie de Saint-Tropez

Copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme de la commune dans le cadre du permis de...

12/05/2016 Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20161499
Mairie de Saint-Tropez

Consultation des documents suivants : I - les permis de construire : 1) 08311907XC049M3 ; 2)...

12/05/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20153071
Mairie de Saint-Tropez

Copie de documents relatifs au permis de construire n° 083119140082 accordé à Madame X : 1) les...

30/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20153889
Mairie de Saint-Tropez

Communication du permis de construire n° 08311915O0052.

24/09/2015 Irrecevable/Prématurée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20154415
Mairie de Saint-Tropez

Copie du plan de zonage du plan local d'urbanisme de la commune.

22/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20141677
Mairie de Saint-Tropez

Communication, sous forme numérique, de la liste du personnel précisant le grade et l'échelon.

22/05/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20142375
Mairie de Saint-Tropez

Copie de l'entier dossier de déclaration préalable n° DP 08311913OP166 accordée à la SARL...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20132594
Mairie de Saint-Tropez

Copie du compte rendu annuel relatif à l'opération d'aménagement du Couvent-Lices-Hôpital, ainsi...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20134190
Mairie de Saint-Tropez

Copie des documents suivants concernant le poste de directeur de police municipale : 1)...

07/11/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Carrière
Avis 20124189
Mairie de Saint-Tropez

Copie des documents suivants relatifs aux autorisations de construire délivrées sur le terrain...

06/12/2012 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20226556
Mairie de Saint-Tropez

24/11/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20230583
Mairie de Saint-Tropez

09/03/2023 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale