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Mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe

  • Avis 20155889
    Mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe
    Copie du document présentant la situation budgétaire de la commune.
    21/01/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20184650
    Mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe
    Communication des documents suivants concernant le contrat de mobiliers urbains passé avec la...
    31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 21/01/2016 1 31/08/2019

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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