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Mairie de Saint-Saviol

  • Avis 20140577
    Mairie de Saint-Saviol
    Communication des justificatifs des dépenses suivantes, sachant que, d’une part, le mairie lui...
    13/03/2014 Défavorable/Article 4 Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
  • Avis 20195455
    Mairie de Saint-Saviol
    Copie, sur cédérom, des documents suivants : 1) la liste et les montants des moyens financiers...
    30/06/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20200852
    Mairie de Saint-Saviol
    Copie, sur cédérom, des documents relatifs aux budgets de la commune ainsi que des comptes...
    30/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

2 30/06/2020 1 13/03/2014

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Support de communication

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Modalités D’Accès 1 Modalités 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Article 4 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

2 Délégué 1 Affaire courante
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