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Mairie de Saint-Romain-de-Jalionas

  • Avis 20151133
    Mairie de Saint-Romain-de-Jalionas
    Copie des documents concernant des constructions ou aménagements réalisés sans permis de...
    23/04/2015 Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Conseil 20144086
    Mairie de Saint-Romain-de-Jalionas
    Caractère communicable, à Monsieur X X, des documents suivants : 1) le courrier que son voisin...
    27/11/2014 Défavorable/Comportement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
  • Avis 20211262
    Mairie de Saint-Romain-de-Jalionas
    Communication, par voie postale ou électronique, d'une copie des documents suivants : 1) le plan...
    06/05/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 27/11/2014 1 23/04/2015 1 06/05/2021

Mots-clés

2 Permis de construire 1 Infractions 1 POS-PLU

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf comportement
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