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Mairie de Saint-Rémy-sur-Avre

  • Avis 20132517
    Mairie de Saint-Rémy-sur-Avre
    Copie des documents suivants : 1) le dossier d'information communal sur les risques majeurs...
    25/07/2013 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20123891
    Mairie de Saint-Rémy-sur-Avre
    Communication de l'autorisation délivrée le 26 octobre 2011 à la SCI d'Atesa ainsi que des plans...
    22/11/2012 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 22/11/2012 1 25/07/2013

Mots-clés

1 Industrie 1 Permis de construire

Thèmes

1 Agriculture 1 Secteurs Économiques 1 Economie 1 Industrie 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Communiqué
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