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Mairie de Saint-Pierre-le-Viger

  • Avis 20150573
    Mairie de Saint-Pierre-le-Viger
    Communication des délibérations adoptées par la commune entre 2008 et 2014, relatives au parc...
    19/03/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Installations classées
  • Avis 20152811
    Mairie de Saint-Pierre-le-Viger
    Communication des justificatifs des factures correspondant aux sommes qui lui sont demandées au...
    30/07/2015 Favorable Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 19/03/2015 1 30/07/2015

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Espace Naturel 1 Environnement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales

Conclusions

2 Favorable 1 Incompétence/Privé
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