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Mairie de Saint-Palais-sur-Mer Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20170353
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer

Copie des dossiers relatifs aux avant-projets CP n° 3801300430 et 3801300430-1 de la déclaration...

23/03/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20154489
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer

Copie du permis de construire délivré entre 1974 et 1977 pour un immeuble sis X sur la parcelle...

22/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191094
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer

Communication du document d'arpentage concernant la rue des Myosotis sur la base duquel la...

17/10/2019 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale