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Mairie de Saint-Palais

Avis 20164073
Mairie de Saint-Palais

Communication des documents suivants, relatifs au signalement de locataires concernant la...

20/10/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20136031
Mairie de Saint-Palais

Copie de l'ensemble des documents relatifs aux modifications apportées au PLU de la commune,...

06/06/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20131872
Mairie de Saint-Palais

Copie, de préférence sur support numérique, des documents suivants : 1) le plan local...

25/04/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU