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Mairie de Saint-Pair-sur-Mer

  • Avis 20154429
    Mairie de Saint-Pair-sur-Mer
    Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...
    22/10/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20190466
    Mairie de Saint-Pair-sur-Mer
    Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public portant sur la...
    31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 22/10/2015 1 31/08/2019

Mots-clés

1 Délégation de service public 1 Marché public

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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