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Mairie de Saint-Ouen Permis de construire

Avis 20175781
Mairie de Saint-Ouen

Copie des éléments suivants dans le cadre d'un recours gracieux contre le permis de construire...

08/03/2018 Favorable Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20134547
Mairie de Saint-Ouen

Copie de documents relatifs au permis de construire modificatif délivré à la société Modigliani...

21/11/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20225529
Mairie de Saint-Ouen

13/10/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire