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Mairie de Saint-Ouen Délégué

  • Avis 20181738
    Mairie de Saint-Ouen
    Copie des documents suivants : 1) la délibération n° DL/16/165 du conseil municipal du 3 octobre...
    31/10/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20183451
    Mairie de Saint-Ouen
    Copie, par courrier électronique, des documents suivants, depuis 2007 : 1) les délibérations...
    31/12/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20183452
    Mairie de Saint-Ouen
    Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant les contrats de délégation...
    31/12/2018 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20183453
    Mairie de Saint-Ouen
    Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les rapports présentés dans le...
    31/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

3 31/12/2018 1 31/10/2018

Mots-clés

2 Délégation de service public 1 Budgets et comptes

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Vie Publique 1 Vie Locale 2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

3 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf secret des affaires
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