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Mairie de Saint-Ouen Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20180703
    Mairie de Saint-Ouen
    Copie des documents suivants au format papier de préférence, à défaut par voie électronique : 1)...
    17/05/2018 Favorable Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
  • Avis 20182718
    Mairie de Saint-Ouen
    Communication du document relatant les résultats de l'enquête diligentée par la mairie, auprès...
    25/10/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 17/05/2018 1 25/10/2018

Mots-clés

1 Organisation des services 1 Prévention 1 Territoriale

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf inachevé 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Incompétence/Loi spéciale
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