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Mairie de Saint-Maur-des-Fossés Agriculture

  • Avis 20165049
    Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
    Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant, d'une...
    15/12/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20170168
    Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
    Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...
    09/03/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 15/12/2016 1 09/03/2017

Mots-clés

1 Délégation de service public 1 Marché public

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Sans objet/Communiqué
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