Recherche - CADA

Mairie de Saint-Mandrier-sur-Mer Affaire courante

Avis 20171847
Mairie de Saint-Mandrier-sur-Mer

Communication du rapport de recommandations du commissaire enquêteur effectué durant l'enquête...

06/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20200467
Mairie de Saint-Mandrier-sur-Mer

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, à la suite d'une première transmission, de...

04/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Conseil 20232998
Mairie de Saint-Mandrier-sur-Mer

22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique / Vie Locale