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Mairie de Saint-Malo Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

  • Avis 20153971
    Mairie de Saint-Malo
    Copie du permis de construire de la propriété sise 9 impasse Bonne Roche.
    08/10/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20184429
    Mairie de Saint-Malo
    Communication de la fiche d'instruction complétée des observations du service instructeur...
    18/04/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20233825
    Mairie de Saint-Malo
    20/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 08/10/2015 1 18/04/2019 1 20/07/2023

Mots-clés

2 Permis de construire 1 Gestion domaniale

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Inexistant
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