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Mairie de Saint-Malo Finances Publiques Et Fiscalité

  • Avis 20172087
    Mairie de Saint-Malo
    Copie du plan pluriannuel d'investissement (PPI) de la ville.
    21/07/2017 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20154992
    Mairie de Saint-Malo
    Copie des documents suivants : 1) les comptes consolidés détaillés de l'association « Rock...
    05/11/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Délégation de service public Subvention
  • Avis 20153365
    Mairie de Saint-Malo
    Copie des documents suivants : 1) les comptes consolidés de l'association « Rock Tympans » au...
    17/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Equipements collectifs Délégation de service public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 17/09/2015 1 05/11/2015 1 21/07/2017

Mots-clés

3 Budgets et comptes 2 Délégation de service public 1 Equipements collectifs 1 Subvention

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Inachevé 1 Irrecevable/Refus non établi
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