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Mairie de Saint-Louis de Marie-Galante (97134)

  • Avis 20212690
    Mairie de Saint-Louis de Marie-Galante (97134)
    Communication, de préférence par voie informatique (excel, csv, odt ou au format pdf) des...
    27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
  • Avis 20210205
    Mairie de Saint-Louis de Marie-Galante (97134)
    Communication des éléments relatifs à la parcelle n° X relevant des 50 pas géométriques, située...
    04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Logement
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 04/03/2021 1 27/05/2021

Mots-clés

1 Gestion domaniale 1 Logement 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf préparatoire
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