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Mairie de Saint-Laurent-du-Pont Favorable

Avis 20162686
Mairie de Saint-Laurent-du-Pont

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les résultats concernant...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162729
Mairie de Saint-Laurent-du-Pont

Communication des fiches de rôle de taxes foncières de la parcelle 558 du cadastre feuille 000...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Conseil 20160662
Mairie de Saint-Laurent-du-Pont

Caractère communicable de l'ensemble des éléments relatifs à une ancienne procédure de péril...

31/03/2016 Favorable Incompétence/Juridictionnel Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Logement Prévention