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Mairie de Saint-Léger

  • Avis 20175358
    Mairie de Saint-Léger
    Copie, par voie électronique, de la liste électorale de la commune.
    25/01/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Liste électorale
  • Avis 20183868
    Mairie de Saint-Léger
    Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif présenté à...
    31/03/2019 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Territoriale
  • Avis 20194205
    Mairie de Saint-Léger
    Communication, dans le cadre du compte administratif 2018, d'une copie de la section «...
    31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 25/01/2018 1 31/03/2019 1 31/03/2020

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Dossier personnel 1 Liste électorale 1 Santé 1 Territoriale

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

2 Délégué 1 Affaire courante
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