Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Julien-en-Genevois
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20164872
Mairie de Saint-Julien-en-Genevois
Copie des documents suivants, relatifs au différend opposant le maire à ses clients concernant...
15/12/2016
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire