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Mairie de Saint-Jean-de-Braye Affaire courante

  • Avis 20150473
    Mairie de Saint-Jean-de-Braye
    Copie du courrier du 17 décembre 2012 demandant à France Domaine l'estimation des parcelles...
    19/03/2015 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20195709
    Mairie de Saint-Jean-de-Braye
    Communication, par courrier électronique, ou le cas échéant, par voie postale, de tous les...
    25/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
  • Avis 20215934
    Mairie de Saint-Jean-de-Braye
    Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal,...
    25/11/2021 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière Territoriale
  • Avis 20226392
    Mairie de Saint-Jean-de-Braye
    24/11/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 19/03/2015 1 25/06/2020 1 25/11/2021 1 24/11/2022

Mots-clés

3 Carrière 3 Territoriale 2 Rémunération 1 Gestion domaniale

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public

Conclusions

2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable 1 Sans objet/Inexistant
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