Recherche - CADA

Mairie de Saint-Jean-de-Braye

Avis 20150473
Mairie de Saint-Jean-de-Braye

Copie du courrier du 17 décembre 2012 demandant à France Domaine l'estimation des parcelles...

19/03/2015 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20182171
Mairie de Saint-Jean-de-Braye

Communication des documents suivants, relatifs à la commission administrative paritaire A du...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20203204
Mairie de Saint-Jean-de-Braye

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les différents contrats...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20195709
Mairie de Saint-Jean-de-Braye

Communication, par courrier électronique, ou le cas échéant, par voie postale, de tous les...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20215934
Mairie de Saint-Jean-de-Braye

Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal,...

25/11/2021 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière Territoriale
Avis 20210764
Mairie de Saint-Jean-de-Braye

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le marché public...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20226392
Mairie de Saint-Jean-de-Braye

24/11/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale