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Mairie de Saint-Hippolyte (66)

  • Avis 20161946
    Mairie de Saint-Hippolyte (66)
    Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la convention qui...
    09/06/2016 Incompétence/Juridictionnel Favorable Vie Publique/Vie Locale
  • Avis 20195958
    Mairie de Saint-Hippolyte (66)
    Communication de l’ensemble des permis de construire (ou autres autorisations ou déclarations...
    30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 09/06/2016 1 30/06/2020

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable 1 Incompétence/Juridictionnel

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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