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Mairie de Saint-Herblain Affaire courante

Avis 20164799
Mairie de Saint-Herblain

Communication des documents suivants : 1) le règlement du personnel de la Maison des Arts ; 2)...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20164879
Mairie de Saint-Herblain

Copie, par courrier électronique ou sous format papier, des documents suivants : 1) le règlement...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Conseil 20162035
Mairie de Saint-Herblain

Caractère communicable des documents relatifs à l'attribution des emplacements sur les marchés...

09/06/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Avis 20152719
Mairie de Saint-Herblain

Copie du protocole d'accord conclu entre la ville de Saint-Herblain et l'association des...

09/07/2015 Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20230038
Mairie de Saint-Herblain

16/02/2023 Favorable Vie Publique / Vie Locale