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Mairie de Saint-Guilhem-le-Désert

  • Avis 20154363
    Mairie de Saint-Guilhem-le-Désert
    Communication du dossier de demande de subvention de l'association « X » pour l'année 2015.
    08/10/2015 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20193396
    Mairie de Saint-Guilhem-le-Désert
    Copie des documents suivants : 1) l’arrêté de non opposition sur le changement de destination...
    31/08/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 08/10/2015 1 31/08/2019

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Permis de construire

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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