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Mairie de Saint-Gilles Affaire courante

  • Avis 20151652
    Mairie de Saint-Gilles
    Communication des documents suivants concernant les subventions accordées par la commune aux...
    21/05/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
  • Avis 20176083
    Mairie de Saint-Gilles
    Copie, en version numérique, de l'étude intitulée « Identification de la TVB multifonctionnelle...
    22/03/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Support de communication
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 21/05/2015 1 22/03/2018

Mots-clés

1 POS-PLU 1 Subvention 1 Support de communication

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Irrecevable/Diffusion publique
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