Recherche - CADA

Mairie de Saint-Gilles

Avis 20151652
Mairie de Saint-Gilles

Communication des documents suivants concernant les subventions accordées par la commune aux...

21/05/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20176083
Mairie de Saint-Gilles

Copie, en version numérique, de l'étude intitulée « Identification de la TVB multifonctionnelle...

22/03/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Support de communication
Avis 20190684
Mairie de Saint-Gilles

Communication, si possible en CD/DVD-rom, en sa qualité de conseillère municipale, des documents...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes