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Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines Budgets et comptes

Avis 20165551
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'autorisation ou la...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Budgets et comptes Marché public Effectif
Avis 20162650
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines

Copie, par courrier électronique, ou, par envoi postal, des engagements concernant les comptes...

07/07/2016 Incompétence Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131917
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines

Copie des documents suivants : 1) la facture Sydel d’un montant de 39 874,37 euros, sur...

14/05/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes