Recherche - CADA

Mairie de Saint-Genis-Pouilly Affaire courante

Conseil 20165405
Mairie de Saint-Genis-Pouilly

Caractère communicable des bons de commande relatifs à l'achat de denrées alimentaires, émis...

19/01/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20212147
Mairie de Saint-Genis-Pouilly

Communication des courriers la concernant, émanant de Monsieur X, X, notamment celui du 25 août 2020.

06/05/2021 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale