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Mairie de Saint-Gaudens Effectif

  • Avis 20160556
    Mairie de Saint-Gaudens
    Communication des documents suivants : 1) la convention passée entre la Ville et les hôpitaux...
    17/03/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Effectif
  • Avis 20134501
    Mairie de Saint-Gaudens
    Copie des documents suivants : 1) les arrêtés d'avancement de grade ; 2) les arrêtés de...
    21/11/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 21/11/2013 1 17/03/2016

Mots-clés

2 Territoriale 1 Représentation 1 Syndicats et représentation

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Privé 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Communiqué
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