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Mairie de Saint-Gaudens Favorable

  • Avis 20134501
    Mairie de Saint-Gaudens
    Copie des documents suivants : 1) les arrêtés d'avancement de grade ; 2) les arrêtés de...
    21/11/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
  • Avis 20213921
    Mairie de Saint-Gaudens
    Communication de l'autorisation d'une coupe d'arbres, pratiquée au début du mois d’avril 2021,...
    22/07/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 21/11/2013 1 22/07/2021

Mots-clés

1 Effectif 1 Permis de construire 1 Représentation 1 Territoriale

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Espace Naturel 1 Environnement 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Privé
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