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Mairie de Saint-François-Lacroix

Avis 20195351
Mairie de Saint-François-Lacroix

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, des documents suivants : 1)...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20226557
Mairie de Saint-François-Lacroix

24/11/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Réglementation