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Mairie de Saint-François Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20172355
Mairie de Saint-François

Communication des documents relatifs au projet d'ouverture d'une nouvelle voie publique...

07/09/2017 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Expropriation - préemption Gestion domaniale
Avis 20155113
Mairie de Saint-François

Communication des documents suivants relatifs au permis de construire n° PC 971 125 15 SF 006...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU