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Mairie de Saint-Etienne Favorable/Sauf article L311-6

  • Avis 20183873
    Mairie de Saint-Etienne
    Communication du justificatif concernant le versement de la redevance d'occupation d'un montant...
    18/04/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20222273
    Mairie de Saint-Etienne
    23/06/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale Conditions de travail
  • Avis 20227353
    Mairie de Saint-Etienne
    12/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Commerce de détail
  • Avis 20227952
    Mairie de Saint-Etienne
    26/01/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Organisation des services Territoriale Conditions de travail
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 18/04/2019 1 23/06/2022 1 12/01/2023 1 26/01/2023

Mots-clés

2 Conditions de travail 2 Territoriale 1 Commerce de détail 1 Marché public 1 Organisation des services 1 Syndicats et représentation

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Vie Publique 1 Vie Locale 2 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail 1 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable/Sauf préparatoire
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