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Mairie de Saint-Etienne Défavorable/Vie privée

  • Avis 20152929
    Mairie de Saint-Etienne
    Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...
    09/07/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Réutilisation
  • Conseil 20184898
    Mairie de Saint-Etienne
    Caractère communicable, par courrier électronique, aux agents et à leur organisation syndicale,...
    08/11/2018 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Organisation des services
  • Avis 20230227
    Mairie de Saint-Etienne
    16/02/2023 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 09/07/2015 1 08/11/2018 1 16/02/2023

Mots-clés

2 Territoriale 1 Carrière 1 Effectif 1 Organisation des services 1 Réutilisation

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Routière 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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