CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Mairie de Saint-Dizier

  • Avis 20176220
    Mairie de Saint-Dizier
    Copie des documents suivants, relatifs à l'audit diligenté par la mairie et mené par le cabinet...
    22/03/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi Territoriale
  • Conseil 20204995
    Mairie de Saint-Dizier
    Caractère communicable, au père d'un enfant qui souhaite contester sa paternité, du document de...
    11/02/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 22/03/2018 1 11/02/2021

Mots-clés

1 Etat civil 1 Territoriale

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Archives 1 Travail Et Emploi

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page