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Mairie de Saint-Dionisy

  • Avis 20201186
    Mairie de Saint-Dionisy
    Communication, par consultation sur place, des documents suivants : 1) les comptes rendus des...
    16/07/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Défavorable/Vie privée Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU Permis de construire Subvention Taxe d’habitation et taxes foncières
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 POS-PLU 1 Permis de construire 1 Subvention 1 Taxe d’habitation et taxes foncières

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Irrecevable/Documentation 1 Sans objet/Inexistant 1 établissement de document
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