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Mairie de Saint-Denis (93) Favorable

Avis 20202723
Mairie de Saint-Denis (93)

Communication de la liste des biens préemptés par la mairie depuis 2010 comprenant notamment la...

08/10/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20203104
Mairie de Saint-Denis (93)

Communication d'un extrait du registre des décisions de préemption sur le territoire de la...

08/10/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20205070
Mairie de Saint-Denis (93)

Consultation des documents suivants : 1) les comptes de la commune pour les années 2015, 2016,...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20220067
Mairie de Saint-Denis (93)

Communication de la liste des biens immobiliers : 1) acquis par la ville, du 1er janvier 1990 au...

17/02/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20227019
Mairie de Saint-Denis (93)

15/12/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20230420
Mairie de Saint-Denis (93)

09/03/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20232060
Mairie de Saint-Denis (93)

11/05/2023 Incompétence/Judiciaire Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20233111
Mairie de Saint-Denis (93)

22/06/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention