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Mairie de Saint-Crépin-Ibouvillers

  • Avis 20210860
    Mairie de Saint-Crépin-Ibouvillers
    Copie de la délibération ayant instauré le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat...
    30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
  • Avis 20224009
    Mairie de Saint-Crépin-Ibouvillers
    21/07/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 30/04/2021 1 21/07/2022

Mots-clés

1 Commerce de détail 1 Taxe d’habitation et taxes foncières

Thèmes

1 Agriculture 1 Commerce 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Fiscalité Locale 1 Industrie

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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