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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Claude-de-Diray
Infrastructures routières
Politique et réglementation
Justice
Favorable
Conseil 20180675
Mairie de Saint-Claude-de-Diray
Caractère communicable de l'étude réalisée par l'Agence technique départementale 41 dans le...
03/05/2018
Défavorable/Préparatoire
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Politique et réglementation
Infrastructures routières