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Mairie de Saint-Chinian Délégué

  • Avis 20182691
    Mairie de Saint-Chinian
    Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la maquette « M14 »...
    31/10/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20183886
    Mairie de Saint-Chinian
    Copie des documents suivants la concernant : 1) le rapport de l'expertise diligentée le 9 mars...
    31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
  • Avis 20182761
    Mairie de Saint-Chinian
    Communication, par tous moyens, des éléments comptables de l'exercice 2017.
    31/12/2018 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20183146
    Mairie de Saint-Chinian
    Copie, au format papier, en sa qualité de conseillère municipale, de l'ensemble des mandats par...
    31/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

2 31/12/2018 1 31/10/2018 1 31/03/2019

Mots-clés

3 Budgets et comptes 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel 1 Territoriale

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 3 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Finances Locales

Conclusions

3 Favorable 2 Irrecevable/Diffusion publique
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