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Mairie de Saint-Brieuc

Avis 20175252
Mairie de Saint-Brieuc

Copie du dossier de permis de construire modificatif PC 02227816V0026 MO1 accordé le 6 septembre...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20141341
Mairie de Saint-Brieuc

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté portant nomination de Monsieur...

29/04/2014 Incompétence/CNIL Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Politique et réglementation
Avis 20214079
Mairie de Saint-Brieuc

Copie, à ses frais, dans les limites posées par l'article R311-11 du code des relations entre le...

22/07/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale